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Marques déposées par l'association loi 1901 PREFERENTIA
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ræferentia
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ræferentia
PREFERENTIA, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3861836
Date de dépôt :
26/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
26/09/2021
ræferentia de PREFERENTIA

Présentation de la marque ræferentia

Déposée le 26 septembre 2011 par l'association loi 1901 PREFERENTIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ræferentia » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-42 du 21 octobre 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 PREFERENTIA domicilié(e) 11 place Dauphine - 75001 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PREFERENTIA domicilié(e) 11 place Dauphine - 75001 - Paris - France.

La marque ræferentia a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3861836.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ræferentia est expirée depuis le 26 septembre 2021.

PREFERENTIA a également déposé les autres marques suivantes : PRAEFERENTIA , PREFERENTIA , REFERENTIA , præferentia , PRAEFERENTIA AE RESEAU D ACHAT ET D ECHANGE DES AVOCATS , RAEFERENTIA


PREFERENTIA, association loi 1901 - 11 place Dauphine - 75001 - Paris - France


PREFERENTIA - 11 place Dauphine - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

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